Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – ANGEÉLIA Bijoux anti-stress
Article 1 : Préambule
La micro-entreprise exploitée par Bouyssonie Mélissandre Elia, domiciliée au 38 route du Bois de Valin, 24120 Beauregard de Terrasson, France (SIRET : 78921144800020), propose à la vente des bijoux physiques sous la marque ANGEÉLIA Bijoux anti-stress, via le site angeelia.com.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ANGEÉLIA Bijoux anti-stress et toute personne procédant à un achat via le site. Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux.
Article 3 : Produits
3.1 Les produits proposés sont des bagues anti-stress en acier inoxydable plaqué or fin 18 carats, livrées dans un pochon en velours personnalisé.
3.2 Chaque produit est décrit de manière précise sur la fiche correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Le paiement s’effectue via des services de paiement sécurisés tels que Stripe (carte bancaire) et Paypal. La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
Article 5 : Livraison
5.1 Les commandes sont traitées sous 48 heures ouvrées après réception du paiement, puis expédiées en livraison standard avec suivi, uniquement en France métropolitaine.
5.2 La livraison est offerte et se fait via Lettre suivie, avec un délai estimé entre 2 à 5 jours ouvrés.
5.3 En cas de produit endommagé à réception, un nouveau bijou sera envoyé gratuitement après présentation d’une photo et vérification du problème.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
6.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande.
6.2 Pour bénéficier d’un retour :
Le bijou doit être non porté, intact et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucune reprise ne sera effectuée pour des produits endommagés, portés ou incomplets.
6.3 Le remboursement sera effectué après contrôle du produit retourné, dans un délai de 14 jours suivant réception, via le moyen de paiement initial.
6.4 Pour toute demande de retour, contactez-nous à contact@angeelia.com, en indiquant votre numéro de commande et une photo du produit.
Article 7 : Données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont strictement confidentielles, utilisées uniquement par ANGEÉLIA, et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, contacter : contact@angeelia.com
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’utilisation détournée du produit par le client, ou en cas d’inexactitude des informations figurant sur le site.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 10 : Médiation des litiges de consommation
10.1 Si un différend persiste après contact par email à contact@angeelia.com, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
10.2 Entité de médiation :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
📍 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
🌐 http://cnpm-mediation-consommation.eu
10.3 Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.
